Vous devez être d'accord sur le suivant pour pouvoir télécharger et employer le logiciel d'IAP :

DECHARGE DE RESPONSABILITE

Le Programme d'Assistance de Mise en oeuvre (IAP) est un outil conçu pour aider les Etats partie à satisfaire les conditions de la Convention sur l'Interdiction des Armes Chimiques (CIAC). Cette version (2.0) a été éditée pour les erreurs, mais N'A PAS été validée par le Secrétariat Technique de l'Organisation pour l'Interdiction des Armes Chimiques ou par un autre organisme indépendant. En conséquence, cette version de l'IAP NE DOIT PAS Ítre utilisée comme seule méthodologie pour satisfaire aux conditions du CIAC.

Ce programme n'offre absolument AUCUNE GARANTIE. Ce logiciel est gratuit, et vous avez le droit de le redistribuer sous certaines conditions, décrites ci-dessous :

AUCUNE GARANTIE SIGNIFIE :

1. PUISQUE LE PROGRAMME IAP EST GRATUIT, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, A MOINS DE MENTION CONTRAIRE PAR ECRIT. CE PROGRAMME EST FOURNI " TEL QUEL " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES D'EXPLOITABILITE ET D'ADAPTATION POUR UN OBJECTIF PARTICULIER. VOUS DEVREZ ASSUMER EN TOTALITE LE RISQUE EN MATIERE DE QUALITE ET DE PERFORMANCE DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME S'AVERAIT DEFECTUEUX, VOUS SERIEZ RESPONSABLE DU COUT POUR TOUT FRAIS DE SERVICE, DE REPARATION OU DE CORRECTION.

2. EN AUCUN CAS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU EN VERTU D'UN ACCORD ECRIT, LES PARTIES QUI POURRONT REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISE CI-DESSUS, NE PEUVENT ETRE TENUES POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GENERAL, SPECIFIQUE, INCIDENTEL OU INDIRECT DU A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER A LA PERTE DE DONNEES OU LES DONNEES ERRONEES OU LES PERTES QUE VOUS AUREZ SUBIES OU SUBIES PAR UNE TIERCE PARTIE OU UNE DEFAILLANCE DU PROGRAMME A FONCTIONNER AVEC UN AUTRE PROGRAMME, MEME SI LE DETENTEUR OU UNE AUTRE PARTIE A ETE AVERTI(E) DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

TERMES ET CONDITIONS POUR LA REPRODUCTION ET LA DISTRIBUTION

1. Vous pouvez reproduire et distribuer des exemplaires verbatim du logiciel IAP que vous recevrez sous n'importe quelle forme, à la condition que vous publiiez de façon claire et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis de garantie; gardez l'intégralité de tous les documents qui font référence à cet avis, et à l'absence de toute garantie; et donnez à tous les autres bénéficiaires de ce logiciel IAP un exemplaire de cet avis avec le logiciel.

2. A chaque fois que vous redistribuez le Programme, le bénéficiaire recevra automatiquement un avis de la mise en garde originale pour reproduire ou distribuer le Programme sujet à ces termes et conditions. Vous ne pouvez imposer plus de restrictions sur l'exercice des droits du récipiendaire accordés ici.Vous n'êtes pas responsable pour l'application des restrictions de cet avis par une troisième partie.